Charte d'utilisation d'Ohmbase
1. Préambule
La présente charte définit les règles d'utilisation de la plateforme Ohmbase. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité. En s'inscrivant à Ohmbase, l'utilisateur s'engage à respecter ces principes.
2. Usage personnel et nominatif du compte
Chaque compte Ohmbase est strictement personnel et nominatif. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers, même temporairement.
- Ne pas céder, prêter, louer ou revendre son compte ou ses accès à un tiers.
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites de son abonnement.
- Conserver la confidentialité de son mot de passe et activer la double authentification dès que disponible.
En cas de besoin de partage entre plusieurs personnes (équipe, entreprise), l'utilisateur s'engage à souscrire à l'offre Ohmbase Équipe, dimensionnée au nombre de membres.
3. Usage conforme à la destination du service
Ohmbase est conçu pour la gestion de projets électriques et électrotechniques (plans, schémas, tableaux, inventaire, suivi de chantier). L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans ce cadre et à ne pas :
- Détourner les outils Ohmbase pour des activités sans rapport avec l'électricité.
- Utiliser la plateforme pour stocker du contenu illégal, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de contourner les protections techniques, mesures de sécurité ou limites d'usage du service.
- Effectuer du scraping massif, du reverse engineering ou des tests d'intrusion sans accord écrit préalable.
4. Respect des autres utilisateurs
Sur les fonctionnalités collaboratives (équipes, projets partagés), l'utilisateur s'engage à :
- Respecter ses collaborateurs (communication courtoise, absence de harcèlement).
- Ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation le contenu créé par d'autres utilisateurs.
- Signaler tout comportement abusif via l'adresse support@ohmbase.fr.
5. Sécurité et signalement
L'utilisateur s'engage à :
- Signaler immédiatement toute activité suspecte sur son compte ou toute faille de sécurité détectée.
- Ne pas utiliser le service depuis un appareil compromis (malware, accès non autorisé).
- Respecter les obligations RGPD lorsqu'il manipule des données de tiers via Ohmbase (clients, collaborateurs).
6. Sanctions en cas de manquement
En cas de manquement constaté à la présente charte, Ohmbase se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, proportionnellement à la gravité :
- Avertissement écrit avec demande de mise en conformité sous délai raisonnable.
- Suspension temporaire du compte.
- Résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, en cas de fraude avérée (revente, contournement, contenu illégal).
- Saisine des autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
7. Acceptation et historique des modifications
La présente charte complète les Conditions Générales d'Utilisation : l'utilisation d'Ohmbase vaut acceptation de la charte. Lorsqu'elle est soumise à une acceptation expresse (notamment lors de l'activation d'un compte membre d'équipe), la preuve de l'acceptation (date, version, IP, navigateur) est conservée par Ohmbase conformément à la Politique de confidentialité. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information et, le cas échéant, d'une nouvelle demande d'acceptation.